Article 3 : Les Directions et Services rattachés sont :

• l'Inspection Générale (IGEF) ;

• la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine (DAFP) ;

• la Direction des Ressources Humaines et de la Formation (DRHF) ;

• la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) ;

• la Direction des Etudes, de la Planification et de l'Evaluation (DEPE) ;

• la Direction de l'informatique, des Statistiques, des Archives et de la Documentation (DISAD) ;

• la Direction de la Police Forestière et de l'Eau (DPFE) ;

• la Brigade Spéciale de Surveillance et d'intervention (BSSI) ;

• le Secrétariat du Comité National de Défense de la Forêt et de Lutte Contre les Feux de Brousse ;

• le Service de Communication (SERCOM).

Article 4 : L'Inspection Générale est chargée

• de veiller à l'application par les services du Ministère, des textes législatifs et réglementaires en vigueur ;

• de contrôler de façon permanente le bon fonctionnement et la performance de l'ensemble des structures du Ministère et des Établissements sous tutelle, des projets et des programmes rattachés ;

• d'effectuer, sur instruction du Ministre, toutes opérations d'inspection et de contrôle jugées nécessaires ;

• de contrôler et d'évaluer les activités techniques et de gestion du personnel du Ministère;

• d'assister le Ministre dans la mise en œuvre de toutes dispositions susceptibles de promouvoir l'esprit de discipline, le changement de comportement ou tout effort particulier pour la bonne marche du Ministère.

• L'Inspection Générale est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d'Administration Centrale.

• L'inspecteur Général est assisté de cinq Inspecteurs Techniques nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale.

Article 6 : La Direction des Ressources Humaines et de la Formation est chargée :

• de mettre en œuvre la politique générale de gestion des Ressources Humaines telle que définie par le Ministre chargé de la Fonction Publique; d'assurer le suivi de l'application des dispositions relatives à l'éthique et à la déontologie ;

• de participer à l'élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de poste ;

• d'assurer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; d'assurer le suivi de la situation administrative des agents, notamment la mise à disposition, la disponibilité, le détachement, le congé, l'avancement, la promotion , l'affectation et la mutation ;

• d'archiver les actes de gestion du personnel et de tenir à jour le fichier du personnel du Ministère ;

• de procéder à l'affectation et à la mutation du personnel ;

• de procéder à l'identification des besoins en formation et d'élaborer le Plan de Formation;

• d'assurer la mise en œuvre et le suivi-évaluation du Plan de Formation;

• d'assurer les relations avec les instituts nationaux et étrangers de formation et de recherche ;

• d'instruire et de suivre les dossiers disciplinaires du personnel ;

• d'élaborer et de mettre en œuvre la politique sociale ;

• de créer les conditions de l'amélioration de l'environnement du travail ; d'entretenir les échanges et le dialogue social avec les syndicats du Ministère.

• La Direction des Ressources Humaines et de la Formation est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.

• La Direction des Ressources Humaines et de la Formation comprend trois Sous directions :

1. la Sous-direction de la Gestion du Personnel ;

2. la Sous-direction de l'Action Sociale ;

3. la Sous-direction de la Formation.

• Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

Article 7 : La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est chargée :

• d'élaborer, en liaison avec les services concernés, les projets de textes pour le compte du Ministère ;

• d'assurer le suivi juridique des conventions et accords internationaux;

• d'assister les services du Ministère en matière juridique et de réglementation ;

• d'initier les actions de poursuites devant les Juridictions compétentes et de représenter l'administration devant les Tribunaux ;

• de connaître tout contentieux opposant un service du Ministère à un tiers et de se prononcer sur celui-ci.

• La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

• La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux comprend deux Sous-directions :

• la Sous-direction des Affaires Juridiques ;

• la Sous-direction du Contentieux.

• Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

Article 8 : La Direction des Études, de la Planification et de l’Évaluation est chargée:

• d'assurer la conception et le suivi de la mise en œuvre des études du Ministère ;

• de prévoir et de réaliser les études nécessaires pour la planification des activités du Ministère ;

• de participer à l'élaboration des Plans Nationaux de Développement et des Programmes d'investissements Publics ;

• d'assurer la programmation des investissements du Ministère ;

• de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification des activités du Ministère ;

• de définir les objectifs et les stratégies en matière de développement forestier, faunique et des ressources en eau ;

• d'assurer le contrôle et le suivi des projets et des activités des structures sous-tutelle ;

• d'élaborer les bilans semestriels et annuels d'exécution des activités du Ministère inscrites dans les Programmes et Plans Nationaux de Développement ou d'investissements Publics.

• La Direction des Études, de la Planification et de l’Évaluation est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.

• La Direction des Études, de la Planification et de l’Évaluation comprend deux Sous directions :

• la Sous-direction de la Planification et de la Mobilisation des Ressources ;

• la Sous-direction des Programmes et des Projets.

• Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

Article 9 : La Direction de l’Informatique, des Statistiques, des Archives et de la Documentation est chargée :

• de déterminer la politique informatique et documentaire du Ministère, ses orientations stratégiques, ainsi que les moyens nécessaires à leur mise en œuvre ;

• de constituer , de conserver et de gérer la documentation et les archives ; d'élaborer ou d'acquérir de nouveaux logiciels informatiques ;

• de constituer les bases de données sur les ventes des produits forestiers et fauniques au niveau des marchés national et international ;

• de produire les statistiques sectorielles de la forêt, de la faune et des ressources en eau ainsi que les statistiques consolidées du Ministère ;

• de concevoir et de mettre en œuvre le schéma directeur informatique du Ministère, de gérer le site web du Ministère et d'élaborer un Système d'information Géographique ;

• de concevoir et de mettre en œuvre la dématérialisation de certains actes administratifs à caractère constant, pour toute constitution de dossier.

• La Direction de l’Informatique, des Statistiques, des Archives et de la Documentation est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.

• La Direction de l'informatique, des Statistiques, des Archives et de la Documentation comprend deux Sous-directions :

• la Sous-direction des Systèmes informatiques et des Statistiques ;

• la Sous-direction de la Documentation et des Archives.

• Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

Article 10 : La Direction de la Police Forestière et de l'Eau est chargée :

• de surveiller et de contrôler le domaine forestier de l'Etat, des collectivités et des particuliers, et de les préserver contre les défrichements ;

• de faire respecter la réglementation forestière, faunique et des ressources en eau ;

• de rechercher et de constater les infractions en matière d'exploitation forestière, de faune et des ressources en eau ;

• de traiter, en liaison avec la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux, tout dossier litigieux ;

• de contrôler les opérations effectuées au titre des activités courantes ;

• de constater les infractions en matière forestière, faunique et des ressources en eau telles que définies par les différents codes spécifiques ;

• de lutter contre toute forme de violation des textes en vigueur pour assurer la protection de la forêt, de la faune et des ressources en eau ;

• de faire appliquer la réglementation en matière de gestion des ressources forestières, fauniques et en eau ;

• de procéder aux transactions telles que prévues dans les Codes Forestier, de l'Eau et de la Faune ;

• d'exploiter toute information relative à des activités illégales et d'intervenir sur ordre de la hiérarchie.

• La Direction de la Police Forestière et des Ressources en Eau comprend deux Sous directions :

• la Sous-direction des Polices ;

• la Sous-direction de la Réglementation et des Transactions.

• Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale .

Article 11 : La Brigade Spéciale de Surveillance et d'intervention est chargée :

• de rassembler les informations aux motifs de protection des ressources naturelles dans les domaines rural et classé ;

• d'intervenir rapidement en cas d'infractions dans les domaines rural et classé ; de participer à la sécurisation des ressources forestières, fauniques et en eau dans les domaines rural et classé ;

• de constater les infractions en matière forestière, faunique et des ressources en eau telles que définies dans le Code Forestier, de l'eau et de la faune ;

• de dresser les procès-verbaux de constatation des infractions ou délits et/ou de saisie et de les traiter ;

• de rechercher et de saisir tous produits forestiers et fauniques frauduleux ;

• de diligenter les enquêtes et de procéder à des auditions.

• La Brigade Spéciale de Surveillance et d'intervention est dirigée par un Commandant de Brigade nommé par arrêté du Ministre. Il a rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

Article 12 : Le Secrétariat du Comité National de Défense de la Forêt et de la Lutte Contre les Feux de Brousse est chargé :

• d'animer le Comité National de Défense de la Forêt et de la Lutte contre les Feux de Brousse, et de veiller à sa mise en œuvre ;

• de concevoir un système national de défense de la forêt et de lutte contre les feux de brousse ;

• d'élaborer des projets et programmes de défense de la forêt et de lutte contre les feux de brousse ;

• d'assurer la coordination des actions de défense de la forêt et de lutte contre les feux de brousse ;

• d'élaborer une stratégie de lutte contre les feux de brousse et incendies de forêt à mettre en œuvre en relation avec toutes les parties prenantes ;

• d'organiser la Journée Nationale de Lutte contre les feux de brousse.

• Le Secrétariat du Comité National de Défense de la Forêt et de la Lutte contre les Feux de Brousse est dirigé par un Secrétaire nommé par arrêté du Ministre. Il a rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

Article 13 : Le Service de Communication est chargé :

• de mettre en œuvre la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;

• d'assurer la couverture médiatique des activités du Ministère ;

• d'élaborer et de mettre en œuvre le plan de communication du Ministère et d'en assurer le suivi ;

• de concevoir et d'animer la communication, les informations, et l'éducation relatives aux secteurs de la forêt, de la faune et des ressources en eau ;

• d'organiser des manifestations ou des expositions visant à vulgariser les activités du Ministère ;

• de publier les communications, les manifestations ou expositions du Ministère dans la presse nationale et internationale ;

• de publier l'ensemble des événements sur le site Web du Ministère; d'organiser les points de presse du Ministère ;

• de distribuer des publications destinées au public ; de rédiger les communiqués et les notes de presse ;

• de fournir à la presse et au public tous documents et renseignements utiles à la connaissance des services du Ministère et de leurs activités .

• Le Service de Communication est dirigé par un Chef de Service nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.