Article 14 — Les Directions Générales

Les Directions Générales sont :

• la Direction Générale des Forêts et de la Faune ;
• la Direction Générale des Ressources en Eau.

Les Directions Générales sont dirigées par des Directeurs Généraux nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur Général d’Administration Centrale.

Le Directeur Général des Forêts et de la Faune est le chef de Corps des Agents Techniques des Eaux et Forêts.

Il est assisté d’un Directeur Général Adjoint nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général Adjoint d’Administration Centrale.

Article 15 — Direction Générale des Forêts et de la Faune

La Direction Générale des Forêts et de la Faune est chargée :

• de constituer, de délimiter, de conserver, de renouveler, d’aménager et de gérer le patrimoine forestier national ;
• de maintenir l’intégrité du domaine forestier de l’État ;
• d’appliquer les règles de gestion des forêts domaniales en vue de leur aménagement et de l’accroissement du potentiel bois ;
• de promouvoir l’exploitation rationnelle des ressources forestières ;
• d’initier l’inventaire du domaine forestier national et des autres formations boisées ;
• de programmer et de développer les plantations forestières ;
• d’actualiser et de mettre en œuvre le plan national de reboisement ;
• de coordonner et de contrôler l’exécution des travaux de reboisement ;
• de contrôler l’exploitation des produits ligneux et leur conformité aux normes en vigueur ;
• de promouvoir le développement du domaine forestier privé par les collectivités et les particuliers ;
• de protéger les sols, la faune et la végétation ;
• de gérer et de promouvoir les ressources cynégétiques ;
• d’appliquer la réglementation forestière et faunique ;
• d’assurer la réglementation de la chasse et d’en contrôler les produits ;
• d’animer l’observatoire du marché national et international du bois, y compris la valorisation écotouristique des services environnementaux ;
• d’actualiser et de mettre en œuvre le plan national de reboisement ;
• de veiller à la sauvegarde de la faune sauvage et à la protection de ses habitats, en particulier ceux des espèces vulnérables ;
• de développer des programmes de reconstitution de populations d’espèces menacées d’extinction ;
• de développer la recherche sur la faune sauvage et ses habitats ;
• d’assurer la valorisation de la faune sauvage par le tourisme de vision et la chasse, dans le respect des possibilités de prélèvements ;
• d’appuyer les gestionnaires à l’aménagement rationnel des territoires abritant des habitats de la faune sauvage ;
• de promouvoir la gestion rationnelle de la faune sauvage dans les politiques publiques nationales et locales ;
• de susciter la création de zones cynégétiques et d’appuyer leur gestion ;
• d’assurer le suivi des conventions régionales et internationales en matière de forêts et de faune.

Organisation de la Direction Générale des Forêts et de la Faune

La Direction Générale des Forêts et de la Faune comprend quatre Directions Centrales :

1. Direction de la Gestion des Carrières des Agents Techniques des Eaux et Forêts ;
2. Direction de la Production et de l’Industrie Forestière ;
3. Direction du Reboisement et du Cadastre Forestier ;
4. Direction de la Faune et des Ressources Cynégétiques.

Les Directions Centrales sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d’Administration Centrale.

Article 16 — Direction de la Gestion des Carrières des Agents Techniques des Eaux et Forêts

La Direction de la Gestion des Carrières des Agents Techniques des Eaux et Forêts est chargée :

• d’assurer l’encadrement spécifique des agents techniques des Eaux et Forêts, en liaison avec les structures compétentes ;
• d’organiser la mobilisation des Agents Techniques des Eaux et Forêts dans le cadre des missions des Forces Armées ;
• de veiller au respect de la discipline en matière de port de l’uniforme et en ce qui concerne le comportement du personnel technique des Eaux et Forêts ;
• de proposer au Ministre la nomination des Agents Techniques des Eaux et Forêts aux différents grades ;
• d’autoriser le port de grade conformément au tableau d’avancement des agents techniques des Eaux et Forêts ;
• de suivre les achats liés à l’habillement, au couchage et au casernement des Agents Techniques des Eaux et Forêts ;
• de procéder aux achats d’armes et de munitions, en liaison avec l’Armée nationale pour l’équipement des Services des Eaux et Forêts ;
• de gérer les stocks et d’assurer le suivi des matériels techniques acquis ;
• d’accomplir toute mission d’intendance au bénéfice des Agents Techniques des Eaux et Forêts ;
• de gérer les indemnités de contribution au logement des Agents Techniques des Eaux et Forêts.

Organisation

La Direction de la Gestion des Carrières des Agents Techniques des Eaux et Forêts comprend deux Sous-directions :

1. Sous-direction de l’Encadrement, de la Gestion de Carrières des Agents Techniques des Eaux et Forêts et de la Logistique ;
2. Sous-direction de l’Intendance des Eaux et Forêts.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 17 — Direction de la Production et de l’Industrie Forestière

La Direction de la Production et de l’Industrie Forestière est chargée :

• de promouvoir les conditions d’exploitation rationnelle des ressources forestières ;
• d’instruire les demandes de concessions forestières, de permis et autres titres d’exploitation et d’agrément des industries du bois ;
• de promouvoir l’exploitation de nouvelles essences forestières ;
• de concevoir les maquettes des carnets d’exploitation forestière et des carnets de suivi de l’exploitation des produits secondaires de la forêt ;
• de promouvoir la transformation et la valorisation des produits ligneux et des produits secondaires de la forêt ;
• d’assurer la légalité et la traçabilité des produits forestiers ;
• de gérer les Services d’Inspection de Contrôle à l’exportation des Produits Ligneux.

Organisation

La Direction de la Production et de l’Industrie Forestière comprend deux Sous-directions et deux Services d’Inspection :

Sous-directions :

1. Sous-direction de la Production Forestière et des Produits secondaires ;
2. Sous-direction de l’Industrie Forestière.

Services d’Inspection :

1. Service de l’Inspection du Port Autonome d’Abidjan ;
2. Service de l’Inspection du Port Autonome de San Pedro.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Les Services d’Inspection des Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro sont dirigés par des Chefs d’Inspection nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

II. ORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES RESSOURCES EN EAU

1. Introduction

Le ministère des Eaux et Forêts, pour mettre en œuvre la politique ivoirienne en matière de gestion des ressources en eau, a mis en place une Direction Générale des Ressources en Eau à travers le décret n° 2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du MINEF.

2. La Direction Générale

Le Directeur Général est assisté de deux Chargés d’Études et de deux Conseillers Techniques.

Il coordonne l’ensemble des activités des Directions Centrales que sont :

• Direction de la Protection et de l’Aménagement des Ressources en Eau ;
• Direction de l’Évaluation et du Patrimoine Hydraulique.

3. Direction de la Protection et de l’Aménagement des Ressources en Eau (DPARE)

Missions

La Direction de la Protection et de l’Aménagement des Ressources en Eau a pour mission de :

• développer des outils techniques et mettre en œuvre des actions pour la protection des ressources en eau ;
• inventorier les points de rejet des eaux usées dans les ressources en eau ;
• réaliser des projets pour la protection et la restauration des ressources en eau et des écosystèmes ;
• réaliser des études et matérialiser les périmètres de protection des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques ;
• cartographier les périmètres de protection et diffuser les informations auprès des autres ministères ;
• coordonner l’exploitation des données scientifiques de projets d’implantation et de construction d’infrastructures et d’ouvrages hydrauliques ;
• assurer l’instruction des demandes d’autorisation de prélèvement des eaux dans le domaine public hydraulique, en liaison avec la DEPH ;
• assurer le suivi et la coordination de l’élaboration et de la révision des normes d’utilisation et de rejets des eaux et des normes applicables aux aménagements et ouvrages hydrauliques ;
• mettre en œuvre toute mesure préventive contre la dégradation de la qualité des eaux.

Organisation

Cette Direction comporte deux Sous-directions :

1. Sous-Direction de la Réglementation et du Contrôle ;
2. Sous-Direction de l’Aménagement et de la Sécurisation des Ressources en Eau.

4. Direction de l’Évaluation et du Patrimoine Hydraulique (DEPH)

4.1. Sous-direction de l’Évaluation (S/DE)

La Sous-direction de l’Évaluation (S/DE) a pour mission de développer des outils techniques et de mettre en œuvre des actions pour l’évaluation et la connaissance des ressources en eau disponibles et les besoins des usagers.

À ce titre, elle est chargée de :

• réaliser l’inventaire des ressources en eau ;
• renforcer les réseaux de mesure et d’observation existants ;
• développer et moderniser le système de collecte de données sur les ressources en eau ;
• assurer et coordonner le suivi hydrologique, hydrogéologique et de qualité des ressources en eau ;
• réaliser des projets pour l’évaluation et la connaissance des ressources en eau disponibles ;
• développer des projets et programmes d’évaluation, de suivi et de gestion durable des ressources en eau, en collaboration avec les services compétents ;
• assurer le suivi de la mise en œuvre des accords nationaux et internationaux sur la gestion des ressources en eau ;
• promouvoir des activités d’éducation, de recherche et de développement en relation avec la connaissance quantitative et qualitative des ressources en eau.

4.2. Sous-direction de la Mobilisation et du Patrimoine Hydraulique (S/D MPH)

La Sous-Direction de la Mobilisation et du Patrimoine Hydraulique (S/D MPH) a pour mission de développer des outils techniques et de mettre en œuvre des actions pour la mobilisation des ressources en eau.

À ce titre, elle est chargée de :

• réaliser l’inventaire des aménagements et ouvrages hydrauliques ;
• élaborer et actualiser, en liaison avec les différents usagers de l’eau concernés, les plans de développement et d’utilisation des ressources en eau ;
• contribuer à la conduite des études de réalisation des ouvrages de mobilisation ;
• assurer le suivi de la réalisation des ouvrages de mobilisation des eaux de surfaces et souterraines ;
• veiller au fonctionnement normal des infrastructures et des installations de mobilisation ;
• assurer le suivi de la mise en œuvre des accords nationaux et internationaux sur la gestion des ressources en eau ;
• promouvoir des activités d’éducation, de recherche et de développement en relation avec la mobilisation des ressources en eau.